Convention unique sur les stupéfiants de 1961

La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars 1972.



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Droit et médecine - Consommation de psychotrope - Traité - Traité des Nations unies

La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005, elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du 25 mars 1972. Elle est dite unique parce qu'elle remplace plusieurs conventions mondiales.

Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants.

Cette convention est à l'origine de la création de l'Organe mondial de contrôle des stupéfiants (OICS) qui est l'organe indépendant responsable de la mise en œuvre des conventions de l'ONU sur les drogues.
La convention s'est aussi pourvue de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'OMS.

Historique

Les premières réglementations mondiales concernant les drogues datent du début du XXe siècle.

En 1912, dans un premier temps avec la convention mondiale de l'opium, visant à réglementer l'import-export des dérivés du pavot. Ce traité fut complété avec des textes concernant d'autres substances comme la cocaïne pendant les 50 années qui suivirent.

Dès 1948, le besoin de textes internationaux visant à réglementer certaines substances s'est fait sentir mais ce n'est qu'en 1961 qu'un texte définitif put être adopté.

La convention unique sur les stupéfiants de 1961 réglementa plus exactement ces substances (ajoutant pour la première fois le cannabis et ses dérivés à l'opium, la coca et leurs dérivés), mais présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment identiques dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne).

Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les drogues selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et de 1971, donnant la possibilité ainsi une cohérence mondiale en termes de réglementation sur les drogues.

Liste des stupéfiants positionnés sous contrôle mondial en vertu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961

(Liste à jour de décembre 2004)

Stupéfiants inclus dans le tableau I de la convention de 1961

Le tableau I liste les substances présentant un important risque d'abus.

Stupéfiants inclus dans le tableau II de la convention de 1961

Le tableau II liste les substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical.

Stupéfiants inclus dans le tableau III de la convention de 1961

Cette liste contient les préparations incluant des substances des tableaux I ou II avec peu de risque d'abus ni d'effets nocifs et dont la substance n'est pas facilement «récupérable» (extractible).

Stupéfiants inclus dans le tableau IV de la convention de 1961

La liste du tableau IV liste les substances du tableau I ayant un potentiel d'abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable.

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"par la Convention unique"

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