Législation sur le cannabis

Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde.



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Cannabis

Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde.

La marijuana est mise hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans l'ensemble des pays signataires est indéniablement une retombée du Marihuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d'Amérique. Néanmoins, les raisons de cette criminalisation semblent avoir été différentes de part et d'autre de l'Atlantique (bien que l'influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l'usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. C'est aussi le cas de certains États des États-Unis, quoiqu'une récente décision au niveau fédéral contredise cette politique.

La culture, la possession pour usage privé et la distribution sont le plus souvent réglementées. Les lois fluctuent néanmoins d'un pays à l'autre.

Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l'ONU crée en 1997 est ainsi chargé de lutter contre le cannabis dans 192 pays, via une politique de prohibition.

Australie

L'État d'Australie méridionale et le territoire de la capitale australienne (Australian Capital Territory, territoire incluant la capitale, Canberra) ont dépénalisé la possession de faibles quantités de cannabis mais aussi la culture restreinte pour usage personnel ; dans le reste du continent australien, il semble que les autorités n'accordent que peu d'attention aux détenteurs de cannabis ainsi qu'à ceux qui le cultivent pour leur propre usage.

Canada

Depuis 1997, le cannabis est régi par la loi réglementant certaines drogues et autres substances. Selon cette loi, la possession non autorisée, le trafic, la possession en vue d'en faire le trafic, la production, l'importation et l'exportation sont jugés illégaux. Les sanctions sont différentes selon le délit. Cependant, la loi laisse énormément de pouvoir aux juges qui imposent la peine.

Pour avoir fait de la production, la sanction est d'une peine maximale de sept ans d'emprisonnement. Pour l'importation, la sanction est un maximum d'emprisonnement à vie. Pour la possession dans l'objectif de trafic et le trafic, les sanctions sont une peine d'emprisonnement à vie si la quantité est supérieure à trois kilogrammes et de cinq ans si elle est inférieure à trois kilogrammes. Pour la possession simple, les sanctions sont d'un maximum de cinq ans d'emprisonnement si la quantité dépasse trente grammes et d'un maximum de mille dollars d'amende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes.

En-dessous de 18 ans, les délits sont régis par la loi sur les jeunes contrevenants, les sanctions dépendent des délits mais il peut s'agir de mesures de rechange, de travaux communautaires, d'amendes, de mise sous garde de différente durées et d'un casier judiciaire.

Avoir un casier judiciaire peut rendre particulièrement complexe ou même impossible de sortir du pays. De plus, il peut pénaliser le contrevenant lors d'un processus de sélection d'emploi. Par contre, le casier judiciaire d'un mineur est normalement (selon le cas) effacé lors de l'atteinte de la majorité, soit 18 ans.

Un parti politique œuvrant au niveau provincial au Québec, le Bloc pot, a pour objectif la légalisation du cannabis.

États-Unis

Aux États-Unis, la principale loi est le Marihuana Tax Act de 1937, qui n'est en fait que la fédéralisation de plusieurs autres lois votées dans différents États américains les années précédentes. Il se peut que cette loi ait été une réponse aux groupes de pression des fabricants de fibre synthétique, qui faisaient concurrence au chanvre. Cependant, la prescription ou la recommandation de marijuana est autorisée dans 13 États comme la Californie. Les Cannabis Clubs sont réglementés et licenciés par les autorités fédérales, ces clubs qui ont pignon sur rue sont les seuls lieux où le cannabis medical est autorisé à la vente, la consommation peut se faire sur place ou bien à domicile. Par le référendum du 4 novembre 2008, le Massachusetts a dépénalisé la marijuana et le Michigan en a autorisé une utilisation médicale[1]. Avec l'administration Obama entrée en fonction en 2009, la situation conflictuelle entre le Gouvernement Fédéral et les États devrait se perfectionner.

Le 23 février, Tom Ammiano, député de Californie, a déposé un texte proposant une légalisation du Cannabis. En mai 2009, le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, s'est dit prêt à un débat sur ce sujet. Il a précisé y être tout de même personnellement opposé. Une telle démarche permettrait à l'état de récolter plus d'un milliard de dollars d'impôts par année (qui à un déficit budgétaire de 20 Milliards de dollars). Arnold Schwarzenegger a en outre estimé que la décision ne devrait pas être fondée seulement sur des motifs fiscaux, en effet des études seront faites sur les expériences à l'étranger dans ce domaine. Selon les sondages actuels 56% des électeurs californiens seraient favorables à une légalisation du Cannabis. [2] Ce projet de loi devrai être entendu début 2010 [3]

Jamaïque

Introduit vers 1860, le cannabis est interdit en Jamaïque depuis 1913 même si la législation s'est beaucoup assouplie depuis l'indépendance en 1962.

Les actions gouvernementales se limitent à des opérations coup de poing généralement sur des artistes du milieu reggæ.

Suisse

La loi fédérale érige en infractions pénales la consommation des produits stupéfiants et l'ensemble des opérations qui les concernent : fabrication, culture, commerce, détention[4], [5]. Cette loi date du 3 octobre 1951 et a été mise en application dès le 1er juin 1952. Elle fut révisée à plusieurs reprises.

Elle distingue cependant la consommation et les infractions commises en vue de la consommation personnelle pour les punir moins sévèrement.

Pour contrer le marché noir et avoir un plus grand contrôle sur une consommation croissante de cannabis, le gouvernement avait entamé des démarches au début des années 2000 afin d'établir une législation plus tolérante vis à vis du cannabis. Le Conseil des États était favorable à une légalisation partielle (vente aux personnes majeures, culture limitée, déclarations nécessaires auprès des autorités, etc. ) mais le Conseil national s'opposa à deux reprises au projet. La révision de la loi fut ainsi définitivement repoussée le 14 juin 2004 par 102 voix contre 92. [6]

En 2004, on comptait dans le pays à peu près deux cent quarante magasins fournissant des produits liés au cannabis (graines, matériel pour la culture, accessoires pour la consommation, etc. ). À la limite de la légalité, certains ont été contraints de fermer. Assez tolérantes dans les années 1990, les autorités ont cependant durci la répression dans certains contextes, surtout la consommation à l'armée et dans les transports publics. En pratique, la répression fluctue selon les cantons.

Union européenne

Législation vis à vis de la possession de cannabis.

Concernant les semences, l'Union européenne possède sa propre réglementation :

Allemagne

En Allemagne, son simple usage n'est pas pénalisé mais la possession, culture etc. est une infraction.

En février 2008, 7 patients allemands ont pu bénéficier d'un traitement au Cannabis Médical, distribué sur ordonnance en pharmacie[8]. Pour réguler l'usage thérapeutique, l'Allemagne s'inspire du modèle de son voisin hollandais qui distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008).

Cependant, le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la possession d'une faible quantité de cannabis exclusivement conçue pour la consommation personnelle et occasionnelle ne méritait pas de sanction pénale par conséquent qu'elle ne présentait pas de danger pour les tiers. Les ministères de la Justice des länder ont été invités à fixer dans des directives les critères selon lesquels l'affaire serait classée sans suite par les parquets. La quantité correspondant à la consommation personnelle fait partie de ces critères.

Bien que cette quantité fluctue entre cinq et trente grammes de cannabis selon les Länder - la Bavière, par exemple, est bien plus stricte que la Basse-Saxe - la pratique des tribunaux et des parquets montre que plus de 90 % des procédures engagées pour la détention d'une quantité de cannabis ne dépassant pas dix grammes sont abandonnées.

Belgique

2003

En Belgique, la loi a été modifiée le 2 juin 2003. Cette nouvelle loi, votée le 16 mai 2003, modifie les textes alors en vigueur. Elle précisait certains points, tant pour le consommateur que pour l'instance judiciaire.
Plus d'arrestation ni de procès verbal pour les consommateurs possédant moins de trois grammes de haschisch (résine) mais un «enregistrement policier anonyme». Une tolérance pour la culture limitée à un plant femelle par consommateur. Mais le tout est assorti d'une interdiction formelle de le faire hors de son arrondissement judiciaire. D'autres notions d'interdiction sont «l'usage problématique», à connotation plus sociale, ou la consommation en présence de mineur.
Le ministre de la Justice en fonction, Marc Verwilghen (parti VLD), n'étant pas d'accord avec cette loi, fait, le jour-même une nouvelle directive ministérielle, restreignant toujours la nouvelle loi et créant un flou juridique car non-avalisée par les Procureurs Généraux.

2005

Nouvelle directive sur le cannabis, entrée en application depuis le 1er février 2005 :

La directive qui entre en vigueur ce 01 février 2005 considère que la détention, par un majeur (plus de 18 ans), de cannabis pour un usage personnel (maximum trois grammes) doit former le degré le plus bas de la politique des poursuites. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l'ordre public.

Malgré cette faible priorité, un procès-verbal sera toujours dressé pour toute constatation de détention de cannabis.

En effet, la directive abandonne la notion d'enregistrement anonyme. Si les quantités découvertes sont inférieures à trois grammes, les PV seront «simplifiés». Ils seront transmis une fois par mois au parquet.

Dans le cadre du PV simplifié, il n'y a pas de saisie du cannabis. [9]

Les circonstances aggravantes sont celles mentionnées à l'article 2bis de la loi du 24 février 1921. Les circonstances qui forment un trouble à l'ordre public sont :

Le procureur du Roi tiendra compte des circonstances locales et donnera, le cas échéant, des directives plus précises. En vue du maintien correct de l'ordre public et en tenant compte de la capacité des services de police, chaque procureur du Roi peut diffuser une directive spécifique en cas de rassemblement de masse. Cette directive provisoire et spécifique doit viser un événement bien précis et être motivée par les circonstances propres à cet événement (p. ex. un festival rock).

Texte integrale de la directive

Danemark

Le cannabis tombe sous le coup de la loi du 31 août 1993 sur les substances euphorisantes, même si cette loi n'interdit pas explicitement la consommation, elle en interdit l'ensemble des autres opérations (vente, livraison, transformation, possession…). Ainsi, la possession simple à des fins personnelles est punie par une amende pouvant s'accompagner ou se substituer par une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans (en fonction de la quantité) et la possession à des fins de revente tombe sous le coup du Code pénal et peut atteindre les dix ans d'emprisonnement s'il existe des circonstances aggravantes (approvisionnement de mineurs).

Cependant, le Danemark possède un «principe d'opportunité des poursuites» selon lequel le ministère public n'est jamais obligé de déclencher l'action publique, ainsi, plusieurs directives ont été publiées visant à dire que la détention ne doit pas être poursuivie quand elle correspond à l'unique consommation personnelle. Ainsi, dans les faits, une quantité de cannabis inférieure à dix grammes est le plus souvent présumée correspondre aux besoins personnels et le contrevenant reçoit alors uniquement un avertissement.

La consommation de cannabis est tolérée dans les rues du quartier hippie de Christiania à Copenhague.

Espagne

Le Code pénal interdit la fabrication et le trafic de produits stupéfiants, mais aussi la culture de plantes donnant la possibilité la fabrication de ces produits, mais il n'en interdit pas la consommation. La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de cannabis dans des lieux publics.

Ce système traduit l'idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle forme un danger pour l'usager, doit être tolérée aussi longtemps qu'elle relève de la vie privée et ne trouble pas l'ordre public. Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n'est par conséquent pas une infraction pénale et les juges excluent généralement toute sanction quand la quantité détenue n'excède pas cinquante grammes.

Une modification de la loi a eu lieu en 2006. La vente de graine est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. Qui plus est la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation entre le cannabis médical et le cannabis récréatif. Le cannabis médical est par conséquent depuis cette période en phase de légalisation.

Finlande

En Finlande le cannabis est interdit. Cependant un malade a obtenu une autorisation de l´Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis médical[10].

France

En France, la loi interdit «toute présentation sous un jour favorable» des substances stupéfiantes, mais un organisme officiel comme le M. I. L. D. T. (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) informe particulièrement beaucoup (site internet, brochures etc. ) sur les drogues, dont le cannabis. Du fait de cette loi, les associations cherchant à promouvoir la dépénalisation (comme le Collectif d'Information et de Recherche Cannabique) se placent quelquefois hors-la-loi. Le Marihuana Tax Act de 1937 a été imposé par les Américains en France comme l'une des conditions du Plan Marshall d'aide à la reconstruction[citation nécessaire].

La réduction des risques s'est vu consacrée par la loi française depuis 2004.

La loi permet la circulation des chènevis (graine de chanvre) mais aussi son commerce entre les États membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande).

Les spécifiques peuvent utiliser les chènevis légaux (possédant un certificat de conformité) pour un usage strictement personnel ; leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle sont soumises à autorisation. Ces variétés sont en fait du chanvre non-psychotrope. Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformité apportés à la vente du chènevis ou à défaut l'emballage qui en mentionne les références. Ceci pour prouver que la variété détenue ou semée est bien autorisée[11]. Ces variétés de cannabis doivent faire l'objet d'un décret qui stipule leur autorisation. Ces variétés figurent sur la liste émise par l'Union européenne, chargée de la filière chanvre au niveau européen. Voici les variétés de cannabis autorisées en France :

  • Beniko (monoïque)
  • Bialobrzeskie (monoïque)
  • Cannakomp (dioïque)
  • Carmagola (dioïque)
  • Chamæleon (dioïque)
  • Cs (dioïque)
  • Delta Llosa (monoïque)
  • Delta 405 (monoïque)
  • Dioica 88 (dioïque)
  • Epsilon 68 (monoïque)
  • Fasamo (monoïque)
  • Fedora 17 (monoïque)
  • Félina 32 (monoïque)
  • Félina 34 (monoïque)
  • Férimon (monoïque)
  • Fibranova (dioïque)
  • Fibriko TC (dioïque)
  • Fibrimon 24 (monoïque)
  • Finola (dioïque)
  • Futura 75 (monoïque)
  • Juso 14 (monoïque)
  • Kompolti hibrid TC (dioïque)
  • Kompolti (dioïque)
  • Lipko (dioïque)
  • Red Petiole
  • Santhica 23 (monoïque)
  • Santhica 27 (monoïque)
  • Silesia (seulement autorisée en Pologne)
  • Tiborszallasi (dioïque)
  • UNIKO-B (dioïque)
  • Uso 31 (monoïque)

Toute importation en provenance d'un pays non-membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectué que par un importateur agréé par l'Union Européenne.

La spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la majorité des autres ressortissants européens.

Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente et l'usage de stupéfiants avec des sanctions plus ou moins sévères selon l'acte ; à titre d'exemple, le simple usage peut conduire à une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement pouvant s'accompagner ou être substituée par une amende allant jusqu'à 3 750 euros ; le trafic, lui, pouvant conduire à la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d'amende. L'auto-production de cannabis est , en France, reconnue comme telle tant qu'on possède ou qu'on s'occupe régulièrement d'une plante, mâle ou femelle. La sanction maximale encourue est une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 3 ans et jusqu'à 50 000 euros d'amende.

Dans la pratique, les condamnations prononcées sont rarement aussi sévères et les poursuites rarement aussi systématiques que le voudrait la loi. Cette application approximative de la loi, qui est en fonction tant des individus (juge et prévenu) que des localisations géographiques (tolérance plus grande en ville), pose régulièrement le problème de la révision de cette loi.

C'est aussi cette même loi qui garantit l'anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner.

Depuis le 23 janvier 2003, la loi Marilou dédiée à une petite fille de neuf ans tuée dans un accident mettant en cause un conducteur qui avait consommé du cannabis, préparée par le ministre Dominique Perben (UMP), prévoit :

Depuis la loi de 2007 sur la récidive (dite «loi Dati»), des peines plancher sont applicables aux récidivistes. En pratique, l'achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle, par une personne reconnue par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans ferme[12].

Le 9 octobre 2009, Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur, se prononce dans un entretien au Parisien pour la légalisation de la consommation du cannabis. Des propos "intolérables" selon l'UMP.

Grande-Bretagne

En Grande-Bretagne, le cannabis est déclaré illégal en 1928, après que l'Angleterre eut ratifié la Convention mondiale de l'opium adoptée à Genève en 1925.

En 2001, le secrétariat d'État recommande une déclassification du cannabis de drogue de classe B en drogue de classe C, ainsi même si la possession reste toujours une infraction pénale, la peine maximale pour possession et usage personnel a été réduite de cinq à deux ans de réclusion. De plus, les chefs des services de police ne préconisent les arrestations que occasionnellementprécis tels que fumer en public ou en présence de mineurs. Les mineurs étant toujours appréhendés afin d'être réorientés sur une structure correcte. À noter que la modification de la loi n'a eu aucun effet sur l'usage de cannabis au Royaume-Uni, la consommation régulière a baissé de 0, 5 pour cent en 2005. Matthew Atha, directeur de la Mission indépendante de surveillance sur les stupéfiants qui a mené cette étude indique que «D'après nos premières indications, la modification de la loi n'a principalement été d'aucun effet sur les niveaux de consommation de cannabis»[13].

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l'usage et la revente de cannabis sont règlementés mais non légalisés ; il peut être acquis dans les coffee shops, des magasins ayant une licence spéciale pour ce commerce. Concernant le possession, il existe une tolérance jusqu'à cinq grammes.

La loi n'interdit pas la consommation. La consommation dans les lieux privés est tolérée. Celle dans les lieux publics est soumise à une règlementation plus stricte : pas de trouble à l'ordre public, pas de consommation en présence de mineurs (écoles, transports publics). De plus, les maires peuvent prendre des arrêtés interdisant la consommation de produits stupéfiants dans la rue.

Concernant le cannabis médical, les pharmacies hollandaises distribuent depuis 2003 du Cannabis Médical (produits pharmaceutiques sous forme végétale) sur ordonnance [2], en plus du Marinol et du Cesamet.

Les 3 qualités thérapeutiques produites par la Société Bedrocan et distribuées dans le pharmacie sont :

- Bedrocan (18% dronabinol)

- Bediol (11%)

- Bedrobinol (6% + 7, 5% CBD).

Le Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), qui dépend directement du Ministère de la Santé et des Sports Hollandais, est en charge d'assurer le contrôle de la distribution de ces nouveaux médicaments.

En 2008, 120 000 g de cannabis médical ont ainsi été vendus au travers du réseau des pharmacies.


Concernant la culture, celle-ci est autorisée jusqu'à cinq plants par personne et est reconnue à titre de consommation personnelle. Au-delà, l'amende est de vingt-cinq euros par pied.

Portugal

La loi no 30/2000 du 29 novembre 2000 a dépénalisé la consommation de produits stupéfiants. Elle a aussi dépénalisé leur acquisition et leur détention quand celles-ci sont liées à la consommation personnelle (mais uniquement étant donné que la quantité détenue n'excède pas les besoins d'une personne pendant dix jours), ces infractions sont désormais du domaine de l'infraction administrative et non plus du pénal.

En effet, cette loi vise plus à soigner les toxicomanes qu'à les punir. Les sanctions administratives visent par conséquent en particulier les consommateurs non toxicomanes, mais qui sont déjà fichés. La sanction consiste habituellement en une amende. Pour les consommateurs de cannabis, elle est comprise entre vingt-cinq et cent cinquante euros.

Pour la culture, la loi change selon l'ampleur de la culture de trente jours-amende en cas de culture à des fins personnelles à douze ans de prison en cas de culture pour la revente.

Somalie

La Somalie, qui souffre de conflits récurrents, a un territoire fragmenté. À Kismayo, troisième ville du pays et sous contrôle des shebab, un groupe islamiste, depuis 2008, le fait de fumer du haschisch peut être puni de coups de fouet [14].

Approche comparative

Selon l'ONU, le cannabis est la substance illégale la plus consommée à travers le monde. Soixante-deux millions d'Européens (plus de 20 % de la totalité de la population adulte) ont déjà consommé du cannabis et vingt millions en ont consommé au cours de la dernière année[15]. Ces constatations reflètent l'ampleur du phénomène et entraînent plusieurs interrogations. De quelle manière la loi encadre la consommation du cannabis ? Cet encadrement est-il adapté aux mœurs de chaque pays ou de chaque région ? Quel est l'impact de cette consommation sur la santé publique, et surtout sur les populations jeunes qui s'avèrent être les plus grands consommateurs (au moins pour la France) [16] ?

Notes et références

  1. (en) National ballot questions, Boston. com. Consulté le 5 novembre 2008
  2. http ://www. lesoir. be/actualite/monde/etats-unis-la-californie-2009-05-11-705650. shtml
  3. http ://en. wikipedia. org/wiki/California_Assembly_Bill_390
  4. loi sur les stupéfiants
  5. article 19
  6. Le compte rendu des débats est disponible ici : [1]
  7. guichett - 32000R1673 -
  8. Germany : First patients to receive cannabis from the pharmacy, IACM-Bulletin of 15 February 2009 http ://www. cannabis-med. org/english/nav/home-bulletin. htm
  9. http ://www. infordrogues. be/id/articles. php?lng=fr&pg=13#1
  10. (fi) Un malade obtient une autorisation spéciale pour utiliser le cannabis médical : article tiré du quotidien finlandais Helsingin Sanomat, 12 décembre 2006
  11. Site de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie Question à la MILDT : Y aurait-il des variétés sans THC qui seraient autorisées ? Sont-elles utilisables comme plante d'ornement ? Réponse de la MILDT : Les graines de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0, 2% sont autorisées en France, à condition cependant de faire, pour chaque variété, l'objet d'une autorisation par décret. Entre 10 et 20 variétés de cannabis sont par conséquent autorisées. L'utilisation de telles graines n'est par conséquent pas illégale en France et elle se fait depuis longtemps. Mais ces variétés de cannabis n'ont pas d'effet psychotrope et ne correspondent qu'à des utilisations commerciales ou industrielles. Un particulier peut les utiliser pour son besoin personnel (pèche, jardinage, nourriture pour oiseaux... ) mais ne peut en faire le commerce ou la production à grande échelle sans autorisation préalable.
  12. http ://www. lemonde. fr/web/article/0, 1-0@2-823448, 36-966269@51-966397, 0. html Jugements à l'aveugle LE MONDE | 12.10.07 | 12h52 • Mis à jour le 12.10.07 | 15h51
  13. The Observer, 27 mars 2005
  14. Somali fighters destroying shrines, Al Jazeera, 20 décembre 2008
  15. (en) European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, | Drug use, a growing challenge for EU road safety
  16. Observatoire français des drogues et des toxicomanies, | Consommation de cannabis en France : Statistiques

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