Marihuana Tax Act

Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de l'ensemble des acteurs de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes,...



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Loi fédérale des États-Unis - 1937 aux États-Unis - Consommation de psychotrope

Le Marihuana Tax Act est une loi adoptée le 2 août 1937 aux États-Unis, instaurant la taxation de l'ensemble des acteurs[1] de la filière chanvre : importateurs, producteurs, industriels utilisateurs, intermédiaires commerciaux, prescripteurs tels que les dentistes, médecins et vétérinaires...

Sans criminaliser directement le cannabis, cette loi instaurait de lourdes peines (2000 dollars d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement) en cas d'infraction, ce qui dissuada son usage, compte tenu de l'importance du risque.

La loi fut présentée au Congrès par Harry J. Anslinger, commissaire du bureau fédéral des narcotiques, après une dizaine d'années de lobbying intensif, aux relents racistes, pour une législation fédérale sur le chanvre.

On peut remarquer l'usage de l'orthographe actuellement peu répandu de «marihuana» transcription en anglais de la prononciation de «marijuana» : c'était la forme usuelle dans les documents fédéraux de l'époque, et qui perdure jusqu'à actuellement, témoin la loi HR 3037 du congrès votée en 2005 sur la culture du chanvre industriel. Condamné en 1965 à 30 ans de réclusion pour possession illégale de marijuana en vertu du Marihuana Tax Act, Timothy Leary fit appel en alléguant que cette loi était anticonstitutionnelle en vertu du cinquième amendement, puisque la personne désireuse d'acquitter la taxe devait s'incriminer elle-même. La Cour suprême lui donna gain de cause en 1969. Le Controlled Substances Act fut voté en remplacement en 1970.

Cette loi entraina l'effondrement aux États-Unis d'Amérique de la production de chanvre, s'ensuivit une chute mondiale de son utilisation dans le papier[2].

Références

  1. (en) Texte intégral de la loi
  2. Le chanvre dans l'industrie papetière mémoire de l'INPG

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